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Démarches et documents : Tout savoir sur l'achat immobilier à Djerba pour les non résidents.

Dernière mise à jour : 27 déc. 2023

L'île de Djerba, joyau tunisien situé dans le golfe de Gabès, attire de nombreux investisseurs étrangers séduits par son climat doux, ses plages sublimes, et son héritage culturel riche. Si l'idée d'acheter un bien immobilier à Djerba vous séduit, voici un guide complet des démarches et des documents nécessaires pour les non-résidents.



1. Éligibilité des non-résidents

Avant toute chose, il faut savoir que les non-résidents peuvent acheter un bien immobilier en Tunisie, mais il existe des restrictions sur le type de propriétés qu'ils peuvent acquérir et les zones (urbaines, agricoles, touristiques ) où ils peuvent acheter selon leur nationalité.


2. Trouver la bonne propriété

L'île de Djerba offre une variété d'options, des maisons traditionnelles aux appartements modernes. Il est conseillé de travailler avec une agence immobilière reconnue qui pourra vous guider à travers le marché local et vous présenter des propriétés correspondant à vos besoins et à votre budget.


3. Documentation requise

L'achat immobilier en Tunisie nécessite plusieurs documents, dont :

  • Passeport: Une copie claire de votre passeport est généralement requise pour prouver votre identité.

  • Certificat de conversion & d'importation de devise ( fiche d'investissement) : Pour les transactions financières, un certificat de conversion (de votre monnaie à la monnaie tunisienne) est souvent demandé.

  • Certificat de non-résidence: Émis par les autorités tunisiennes, ce document atteste que vous n'êtes pas résident en Tunisie.

4. Obtenir une autorisation du gouverneur

Les non-résidents doivent obtenir une autorisation d'achat de la part du gouverneur de la région où se situe la propriété. Cette démarche peut prendre du temps, il est donc conseillé de l'entamer dès que possible.


5. Le rôle du notaire & de l'avocat

Le notaire ou l'avocat joue un rôle crucial dans le processus d'achat. Il vérifie la légalité de la transaction, s'assure que la propriété est libre de tout litige, et rédige l'acte de vente. Assurez-vous de choisir un conseil ayant une bonne réputation et de l'impliquer tôt dans le processus.


6. Vérifier le titre de propriété

Avant de procéder à l'achat, assurez-vous que le vendeur est le propriétaire légitime du bien, et que le titre de propriété est clair de tout privilège ou hypothèque.


7. Financement

Si vous envisagez de financer votre achat, il est bon de savoir que de nombreuses banques tunisiennes offrent des prêts immobiliers aux non-résidents. Cependant, les conditions et les taux d'intérêt peuvent varier. Une recherche approfondie et la consultation d'un expert financier local sont conseillées.


8. Taxes et frais

Il y a plusieurs frais associés à l'achat d'une propriété à Djerba:

  • Droits d'enregistrement: Ils varient généralement en fonction de la valeur de la propriété. de 1 à 9%.

  • Frais de notaire ou d'avocat: Ces frais couvrent la rédaction de l'acte de vente et d'autres services juridiques. de 1 à 5%

  • Frais d'agence: Si vous travaillez avec une agence immobilière, des commissions seront généralement prélevées. Généralement 2%


9. Signature de l'acte de vente

Une fois toutes les vérifications effectuées et les documents rassemblés, vous procéderez à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Cette étape finalise officiellement l'achat de votre propriété à Djerba.


10. Après l'achat

Une fois propriétaire, n'oubliez pas de :

  • Souscrire à une assurance habitation: Cela protégera votre investissement contre d'éventuels sinistres.

  • Régler les taxes locales: Comme propriétaire, vous serez tenu de payer des taxes foncières.


Conclusion

L'achat d'une propriété à Djerba en tant que non-résident peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et une préparation adéquate, le processus peut être fluide et gratifiant. En faisant preuve de diligence et en travaillant avec des professionnels de confiance, votre rêve d'avoir une maison dans ce paradis méditerranéen peut facilement devenir réalité..

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